Informations pratiques : TVA
Les différentes TVA pour les particuliers
La TVA a 20% est l'imposition de référence.
Elle s'applique à tout les travaux, mais l’état, pour des raisons de relance de l’économie et de l'amélioration énergétique des bâtiments a mis en place des TVA à taux réduit suivant les catégories de travaux: rénovation, isolation.
Attention le taux des TVA et les textes des finances publiques change régulièrement cet article est donc à titre d'information et ne peut faire valoir de droit.
La TVA à 20%
Elle concerne tout les travaux de construction neuf et les travaux d'agrandissement de plus de 10% de la surface habitable existante.
La TVA a 20% est obligatoire en rénovation si vous toucher à la rigidité de l'ouvrage ou plus de 2/3 des éléments du second œuvre.
Le mobilier est a 20% (sauf exceptions)
Tout les travaux qui portent sur des locaux autre que l'habitation sont a 20% de TVA
La TVA à taux intermédiaire ou réduit à 10 %
Elle concerne tout les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d’entretien de locaux à usage d'habitation principale ou secondaire, achevés depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de taux de TVA réduit , le client doit faire appel à une entreprise et signer une attestation s’engageant ainsi par écrit qu'il est bien concerné par ce taux réduit.
il faut obligatoirement que les matériaux et équipement soit acheté et facturé par l'entreprise réalisant les travaux.
Si le client achète lui même ses matériaux, il ne pourra bénéficier du taux réduit sur ses achats.
Les travaux sont soumis à des conditions de surface à ne pas dépasser.
Le fait de cumuler plus de 5 travaux du second œuvre (même avec des entreprises différentes) vous fait perdre le droit au taux réduit.
La TVA à taux réduit à 5,5% pour quel travaux ?
Elle doit tout d’abord remplir les conditions de la TVA à 10% .
Elle doit remplir des critères d'amélioration de la qualité énergétique et de leurs travaux induits.
Le taux de TVA à 5,5% porte sur la fourniture et la pose de matériaux dits isolants et de leur mise en œuvre de manière à réaliser une économie sur le plan des consommations énergétiques (réduire la consommation en énergie de votre bien).
Il n'y a pas de quantité minimum à respecter pour bénéficier de la TVA réduite, contrairement aux différents dispositifs d'aides comme le prêt a taux 0 % et le crédit d’impôt ou encore le CCE....)
Les matériaux utilisés doivent obligatoirement répondre à des critères de performance.
Tout les isolants ne peuvent donc pas être facturés à 5,5%. Il n’est pas toujours possible d’atteindre les performances imposées pour des raisons d’esthétique, de coût élevé de certaines mise en œuvres ou de manque de place.
Les travaux induits ou indissociablement liés
Ce sont les travaux que vont engendrer les travaux éligibles à la TVA A 5,5%.
Prenons un exemple :
Les travaux de remplacement de fenêtre et de son volet roulant sont à 5,5 % car isolants.
Il peut être nécessaire, pour cette installation de faire
- des travaux d’électricité pour l’alimentation du volet,
- des travaux de dépose des volets existants et le rebouchages des gonds,
- la peintures des enduits autour de la fenêtre si le remplacement de celle ci l'impose.
Tout les travaux cités ci-dessus, même s'ils ne sont pas des travaux d'isolation, deviendront des travaux induits et leur TVA descendra à 5,5%.